|
L'ADTR est une nouvelle association à but non lucratif fondée le 17 juin 2000, ayant pour but d’expérimenter, de promouvoir et de développer les transmissions liées aux techniques radioamateurs, en particulier dans le domaine du packet-radio.
Article 10 :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les
six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart
de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
|
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION pour le DÉVELOPPEMENT des TECHNIQUES RADIOAMATEURS (ADTR), sa durée est illimitée. Article 2 : Cette association a pour but d’expérimenter, de promouvoir et de développer les transmissions liées aux techniques radioamateurs, en particulier dans le domaine du packet-radio. Article 3 : Le siège social qui peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée étant nécessaire, est fixé à Bihorel : des Techniques Radioamateurs - F8KGK Centre Gascard 4 rue de Verdun 76420 BIHOREL Article 4 : L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs. Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Article 6 : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Article 7 : La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration (pour non paiement de la cotisation, pour motif grave). L’intéressé sera préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 : Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations de ses membres, les subventions de l’état, de la région, du département et des communes, du produit des libéralités, du produit des rétributions pour services rendus. Article 9 : L’association est dirigée par un Conseil de 6 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier ainsi que de deux conseillers techniques. Le président ordonnance les dépenses et représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils et civiques. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans. La première année, l’ordre de sortie des membres est désigné par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions des administrateurs sont gratuites et bénévoles. Cependant, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur production de pièces justificatives.
LES MEMBRES DE L'ADTR VOUS SOUHAITENT UNE TRES BONNE ANNEE 2005 |
